R.G.P.D

Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

La présente politique de confidentialité décrit comment Olivier Signature Paysage collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients de ce site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Nom de l'entreprise

Olivier Signature Paysage

Forme juridique

Entreprise individuelle

Adresse

6 Place Estienne D'Orves, 83390 Pierrefeu-du-Var

N° de SIRET

524 226 503 00034

N° de TVA intracommunautaire

FR91524226503

Contact

contact@oliviersignaturepaysage.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone (formulaire de contact ou de devis)
Adresse postale (pour l'établissement de devis ou de factures)
Données de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de devis ou de contact
Assurer le suivi commercial et administratif (facturation)
Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire de contact
L'exécution d'un contrat, dans le cadre d'une prestation de paysagisme
Notre intérêt légitime, pour le suivi et l'amélioration de notre activité
Une obligation légale, notamment en matière de facturation et de comptabilité

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

Données de prospects (devis non suivis) : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables)
Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Olivier Signature Paysage et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, logiciel de facturation) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement du site

Ce site est hébergé par : IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@oliviersignaturepaysage.fr, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Olivier Signature Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026