
R.G.P.D
Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
La présente politique de confidentialité décrit comment Olivier Signature Paysage collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients de ce site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Nom de l'entreprise
Olivier Signature Paysage
Forme juridique
Entreprise individuelle
Adresse
6 Place Estienne D'Orves, 83390 Pierrefeu-du-Var
N° de SIRET
524 226 503 00034
N° de TVA intracommunautaire
FR91524226503
Contact
contact@oliviersignaturepaysage.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone (formulaire de contact ou de devis)
- Adresse postale (pour l'établissement de devis ou de factures)
- Données de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis ou de contact
- Assurer le suivi commercial et administratif (facturation)
- Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
- Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat, dans le cadre d'une prestation de paysagisme
- Notre intérêt légitime, pour le suivi et l'amélioration de notre activité
- Une obligation légale, notamment en matière de facturation et de comptabilité
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :
- Données de prospects (devis non suivis) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables)
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Olivier Signature Paysage et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, logiciel de facturation) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement du site
Ce site est hébergé par : IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer Ă un traitement
- Droit Ă la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@oliviersignaturepaysage.fr, en joignant une copie d'une pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
Olivier Signature Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
11. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
